Le licenciement par mail ou SMS est désormais autorisé en France

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En France, plusieurs cas ont déjà été signalés, relève Le Figaro. En novembre 2012, 17 salariés d’une société d’aide à la personne à Evreux se sont vus notifier leur renvoi par SMS. Une dizaine avaient déjà été licenciés de cette façon deux ans plus tôt. Le dernier en date a eu lieu en Floride, le 4 juillet. Des employés d’un restaurant ont appris leur licenciement en le lisant sur leur téléphone portable.

L’article L. 1232-6 du Code du travail dit que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». La jurisprudence fait que l’envoi d’un mail ou d’un SMS est désormais acceptable, dans la mesure où l’employeur peut prouver que le message a bien été envoyé et réceptionné par l’employé prié de remballer ses affaires.

2013-07-16 16.41.37



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